Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site KittyBoutiique.

Vendeur : Lili Cialfi
Entreprise individuelle (Micro-entreprise)
SIRET : 105 699 904 00014
E-mail : info@kittyboutiique.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

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2. Produits

KittyBoutiique propose à la vente :

  • Des vêtements, chaussures et accessoires neufs.
  • Des vêtements, chaussures et accessoires de seconde main.
  • Des créations artisanales pour bébé réalisées à la main.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits.

Pour les articles de seconde main, les éventuels défauts ou traces d’usage sont précisés dans la description du produit.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais d’expédition sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. Ils comprennent les frais de transport, la préparation de la commande, l’emballage et la protection du colis.

KittyBoutiique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme définitive.

Pour les créations artisanales proposées en précommande, la commande est validée après paiement d'un acompte de 25 €. Cet acompte permet de réserver la confection de la couverture et sera déduit du montant total de la commande. Le solde restant devra être réglé avant l’expédition ou la remise de la création.

KittyBoutiique se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec un client.

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5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Mollie.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Carte de crédit
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • PayPal

La commande sera traitée après validation complète du paiement.

Précommandes et acompte 

Pour les couvertures bébé artisanales réalisées sur commande, un acompte de 25 € peut être demandé au moment de la précommande. Cet acompte correspond à une réservation ferme de la création et sera déduit du prix total de la couverture.

Le prix total dépend de la taille choisie, des options sélectionnées et de la personnalisation demandée.

Le montant restant à régler sera communiqué à la cliente avant la finalisation de la confection. Le solde devra être réglé avant l’expédition ou la remise de la commande.

En cas d'annulation de la commande par la cliente après validation de la précommande et début de préparation ou de confection, l'acompte pourra être conservé afin de couvrir le temps de préparation, la réservation du créneau de confection et les fournitures engagées. 

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6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine ainsi que vers les pays proposés lors de la commande : Belgique, Luxembourg, Italie et Allemagne.

Les modes de livraison disponibles peuvent varier selon le pays de destination, le poids du colis et les transporteurs proposés au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils comprennent les frais de transport, la préparation de la commande, l’emballage et la protection du colis.

Les modes de livraison actuellement proposés sont notamment :

  • Mondial Relay en Point Relais pour la France
  • Colissimo à domicile pour la France
  • Mondial Relay Belgique / Luxembourg
  • Mondial Relay Italie
  • Mondial Relay Allemagne — livraison à domicile

Pour l’Allemagne, la livraison Mondial Relay s’effectue à domicile, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de préparation sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés après validation complète du paiement, hors créations artisanales personnalisées ou réalisées sur commande.

Pour les créations artisanales, précommandes, broderies ou articles confectionnés à la demande, le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit concernée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou les contraintes indépendantes de KittyBoutiique.

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7. Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais à :

📧 info@kittyboutiique.fr

En cas de colis endommagé, perdu, non reçu ou de problème de livraison, le client est invité à contacter KittyBoutiique dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être recherchée avec le transporteur concerné.

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8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

📧 info@kittyboutiique.fr

avant tout retour.

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9. Retours et remboursements

Les articles retournés doivent être :

  • Non portés
  • Non lavés
  • Non détériorés
  • Dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation, de produit non conforme ou endommagé pendant le transport.

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10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les créations personnalisées réalisées par KittyBoutiique (notamment les articles brodés avec un prénom, un texte ou tout autre élément personnalisé à la demande du client) ne pourront donc être ni reprises, ni échangées, ni remboursées sauf en cas d’erreur de fabrication ou de défaut constaté.

Cette exception s'applique notamment aux couvertures bébé confectionnées sur demande, selon les choix de la cliente : taille, tissu, broderie, prénom, texte, coloris ou toute autre personnalisation.

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11. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes
  • Le service après-vente
  • Les obligations légales et comptables

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

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12. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, visuels et créations présents sur le site KittyBoutiique sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.

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13. Litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité KittyBoutiique afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite adressée à KittyBoutiique, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Déclaration d’un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Le client doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de KittyBoutiique par une réclamation écrite.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

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Contact

KittyBoutiique
Lili Cialfi
📧 info@kittyboutiique.fr
SIRET : 105 699 904 00014